Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Il faut tout de même admettre que le crédit d’impôt versé aux entreprises qui employaient des apprentis était octroyé grâce aux crédits d’État. Vous supprimez aujourd’hui le dispositif. Sans doute imaginez-vous que les régions accompagneront financièrement les entreprises qui embauchent des apprentis. Je demande à voir ! Aujourd’hui, les régions n’ont pas encore défini cette politique. Si elles ont besoin, demain, de crédits supplémentaires pour leurs CFA, elles ne les attribueront pas à ces entreprises, mais elles les affecteront soient à des programmes de formation, soit aux CFA.

Nous dénonçons cette dérive.

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