Intervention de Éric Alauzet

Le plafond de dépenses de l’ADEME est un sujet que nous évoquons régulièrement. Je tiens à appeler votre attention sur un point. Il résulte du Grenelle de l’environnement un accord multipartite sur la montée en puissance de la TGAP entre le Gouvernement, les organismes, les associations et les acteurs économiques. Ainsi, aujourd’hui, les « recettes » de l’ADEME augmentent. Peut-être y a-t-il quelque inertie à la dépense.

Ce contrat a été passé pour que la gestion des déchets, – l’organisation multifilière, la hiérarchie des modes de traitement des déchets – puisse être mise place. Le coût des déchets augmente de façon continue depuis trente ans et a un impact direct sur le pouvoir d’achat des habitants. Les collectivités locales manquent de moyens pour mettre en place les centres de tri, les déchetteries et pour décider d’actions de prévention sans que cela ne pèse trop sur les habitants. De plus, l’augmentation de la TVA n’est que très partiellement compensée – à moins d’un tiers – par le CICE dans ce secteur.

Cela représente une baisse de 10 % du plafond de l’ADEME. Or nous sommes au coeur de la transition énergétique. Je ne parle ici que des déchets, mais je pourrais aussi évoquer le Fonds chaleur et la transition énergétique.