Intervention de Bernard Cazeneuve

Je répéterai ce qui j’ai déjà eu l’occasion de préciser à plusieurs reprises. Le Gouvernement considère que les missions confiées à l’ADEME sont prioritaires. Vous avez d’ailleurs raison de rappeler dans votre amendement à quel point elles ont pris place dans la réflexion que nous conduisons sur la transition énergétique. Si nous voulons que ces politiques soient conduites, nous devons le faire raisonnablement. Le rapporteur général a apporté de très justes précisions sur l’évolution dynamique – je dirai même anormalement dynamique – des taxes affectées dont a bénéficié l’ADEME.

Ces taxes ont en effet augmenté de près de 70 %, ce qui conduit a une hausse considérable du fonds de roulement, lequel passe de 60 à 300 millions d’euros. De nombreuses administrations d’État qui remplissent des missions très importantes ne connaissent pas une telle progression de leur budget. Par conséquent, la seule existence de ce fonds de roulement, compte tenu de la dynamique de la taxe, garantit à l’ADEME la capacité de conduire les missions qui lui ont été assignées dans le cadre des conventions pluriannuelles.

On fait de la politique avec de la réalité et non avec des symboles. Ce que nous soutenons est parfaitement vrai. Il faut être raisonnable. Pour les raisons que vient d’évoquer le rapporteur général, je ne peux pas accepter cet amendement. Je comprends qu’on puisse considérer qu’il faille parfois conduire une politique avec des symboles, mais nous n’en avons plus les moyens budgétaires.