Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 31

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Nous avons eu souvent ce débat, monsieur Alauzet. Vous imaginez bien que, si nous prenons cette décision, c’est que nous avons regardé si l’évolution de ses ressources permettait à l’ADEME de satisfaire à la convention pluriannuelle passée avec l’État. Je vous garantis qu’avec le fonds de roulement dont elle dispose compte tenu de l’évolution de sa taxe affectée, l’ADEME pourra remplir ses missions.

Bien entendu, nous sommes comptables de sa capacité à aller au bout de ses engagements et, si, dans les années qui viennent, elle avait des besoins budgétaires pour conduire ses missions, nous y ferions face. Pour l’instant, nous estimons que les choses peuvent être faites convenablement, compte tenu de l’importance du fonds de roulement dont elle dispose.

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