Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 31
Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :
Cet amendement tend à réduire de 3 millions le plafond de la taxe sur la cession à titre onéreux des terrains nus affectée à l’Agence des services de paiement, dont la tutelle est exercée notamment par le ministère de l’agriculture.
La réduction de ce plafond contribue à l’effort demandé par le Gouvernement afin de garantir le respect de la norme de dépense de l’État dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014.
