Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Nos collègues proposent de remonter le plafond de la taxe affectée aux chambres de métiers à 280 millions d’euros. Ce qui est au-delà du plafond revenant au budget de l État, il faut donc toujours apprécier le niveau de ce plafond par rapport aux recettes réellement encaissées – nous avons tenu le même raisonnement sur l’ADEME.

Les recettes prévisionnelles des chambres de métiers, dont nul ne nie l’utilité, sont prévues pour 2014 à hauteur de 248 millions d’euros. Nous proposons de fixer le plafond à 245 millions : leur contribution à la réduction des terribles déficits publics que vous nous avez laissés sera donc de 3 millions d’euros, ce qui nous semble tout de même être une contribution minimale pour contribuer à l’effort de redressement des comptes publics que vous appelez de vos voeux mais que vous vous empressez de combattre par des amendements coûteux, dont vous ne mesurez jamais le financement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion