Nos collègues proposent de remonter le plafond de la taxe affectée aux chambres de métiers à 280 millions d’euros. Ce qui est au-delà du plafond revenant au budget de l État, il faut donc toujours apprécier le niveau de ce plafond par rapport aux recettes réellement encaissées – nous avons tenu le même raisonnement sur l’ADEME.
Les recettes prévisionnelles des chambres de métiers, dont nul ne nie l’utilité, sont prévues pour 2014 à hauteur de 248 millions d’euros. Nous proposons de fixer le plafond à 245 millions : leur contribution à la réduction des terribles déficits publics que vous nous avez laissés sera donc de 3 millions d’euros, ce qui nous semble tout de même être une contribution minimale pour contribuer à l’effort de redressement des comptes publics que vous appelez de vos voeux mais que vous vous empressez de combattre par des amendements coûteux, dont vous ne mesurez jamais le financement.