Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Nous en venons, après les chambres de métiers et de l’artisanat, aux chambres de commerce et d’industrie, pour lesquelles vous prévoyez d’opérer une ponction de 170 millions sur les ressources de leur fonds de financement, suivant ainsi partiellement les recommandations du rapport Queyranne.

En ponctionnant largement les fonds de réserve constitués grâce à la gestion rigoureuse des CCI par les chefs d’entreprise, qui sont bénévoles et élus démocratiquement, c’est la capacité de ces chambres à agir pour les entreprises et à investir pour l’avenir économique des territoires que vous remettez en cause. Les fonds de réserve constituent en effet la base et un bras de levier pour leurs capacités d’investissement. Si vous avez assisté à l’assemblée générale des chambres de commerce et d’industrie dans chaque département à la fin de l’année, vous avez pu constater à quel point cette ponction allait entraîner des coupes claires dans certaines de leurs actions.

Cet amendement vise donc à supprimer l’article 34 du projet de loi et donc cette ponction de 170 millions sur les chambres de commerce et d’industrie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion