Intervention de Christian Eckert

Si, madame Dalloz, c’est factuel ! Que prévoit en effet cet article ? Premièrement, il opère un prélèvement de 170 millions d’euros, sur lequel je vais revenir dans un instant ; deuxièmement, il prévoit un retour, par un abaissement du plafond instauré à l’article 31, de 100 millions d’euros par réduction des cotisations des entreprises ; troisièmement, enfin, il procède à un ajustement, qui pourra vous paraître mineur, concernant la contribution de la chambre de commerce et d’industrie de Mayotte.

Si vous supprimiez l’article, vous supprimeriez de fait le retour de 100 millions d’euros vers les entreprises suite à la réduction de cotisations proposée par l’article. Je ne vois donc vraiment pas pourquoi vous souhaitez supprimer celui-ci, à moins de vouloir imposer une contribution aux entreprises – alors que nous souhaitons la leur reverser dans le cadre du soutien à l’économie.

Cette contribution de 170 millions d’euros a bien sûr été discutée. Je ne vous dirai pas qu’elle a été applaudie des deux mains par les partenaires réguliers que sont les chambres de commerce et d’industrie, mais les discussions ont montré qu’elle pouvait être absorbée, avec quelques efforts, c’est vrai. J’ai à cet égard présenté un amendement permettant d’envisager avec elles la trajectoire de leurs recettes fiscales pour les années à venir, sous forme pluriannuelle, afin de leur donner de la lisibilité et de la stabilité pour leurs ressources.

Même, si, encore une fois elles n’ont pas forcément applaudi des deux mains, elles contribuent de façon plutôt volontariste, en tout cas avec un esprit constructif, suite au dialogue instauré avec le Gouvernement mais aussi avec le Parlement puisque j’ai reçu à plusieurs reprises leurs représentants.

Je vous déconseille donc vivement de maintenir votre amendement, faute de quoi, les entreprises pourraient franchement vous en vouloir.