Intervention de Bernard Cazeneuve

Madame Dalloz, nous ne pourrons pas réduire les déficits budgétaires si nous ne procédons pas à un plafonnement des taxes affectées. Toutes les organisations représentatives des entreprises que j’ai eu l’occasion de rencontrer depuis que je suis au ministère de l’économie et des finances m’ont dit que la dynamique des taxes affectée obérait le développement des entreprises et la croissance. Par ailleurs, le plafonnement des taxes affectées dont bénéficient les organismes consulaires a une contrepartie, la diminution des prélèvements effectués sur les entreprises.

J’ai compris à travers vos discours réitérés que vous nous reprochiez de ne pas en faire assez dans la réduction des déficits là où, dans les dix années qui viennent de s’écouler, on en avait fait beaucoup pour les augmenter, et que nous ne faisions pas suffisamment pour la diminution de la pression fiscale sur les entreprises là où dans le budget de 2014 nous procédons à un allégement net de charges supérieur à 10 milliards d’euros, ce qui ne s’est jamais fait au cours des dix dernières années.

L’adoption de votre amendement aurait donc pour conséquence de dégrader la trajectoire de rétablissement des comptes et de conduire mécaniquement à l’augmentation de la pression fiscale sur les entreprises. Je dois dire que j’ai du mal à trouver dans vos propos un début de cohérence.