Intervention de Christian Eckert

Concernant les nombreux organismes affectés, sujet que nous connaissons bien et sur lequel Sandrine Mazetier a beaucoup travaillé, il existe deux solutions. Ou bien l’on fixe un plafond et ce qui dépasse revient – il faut appeler un chat un chat – au budget de l’État. Compte tenu des contraintes, c’est quelque chose qui arrive ; j’ai évoqué 3 millions d’euros pour les chambres de métiers. Ou bien, dès lors qu’il existe un plafond et que les recettes le dépassent, on peut, comme plusieurs parlementaires nous l’indiquent, baisser les cotisations. Dans l’idée d’un retour à un équilibre plus stable des finances publiques, c’est la solution qui aurait notre préférence.

Avec les chambres de commerce et d’industrie, nous avons justement utilisé ce volet : nous avons prévu un écrêtement, sous la forme d’un prélèvement sur ces chambres, prélèvement que nous assumons pour redresser les finances publiques, mais parallèlement, par le biais des 100 millions que j’ai évoqués tout à l’heure, nous baissons les cotisations, de façon que les recettes soient plus conformes au plafond.

Autant nous pouvons, très tranquillement, compte tenu des déficits, que vous avez très largement déclenchés, adopter cette pratique de prélèvements ou d’écrêtement des cotisations qu’il n’est cependant pas souhaitable de voir perdurer, autant il conviendrait que ces plafonds conduisent à des prélèvements en diminution, pour stabiliser, sinon réduire, le taux des prélèvements obligatoires, objectif que nous pouvons probablement partager. Voilà ce que je tenais à préciser, car cet exemple est plutôt vertueux, dans la conciliation des deux objectifs dans la durée.