Intervention de Serge Letchimy

Cet amendement vise à exposer une situation spécifique sans qu’il soit pour autant question, dès lors qu’il s’agit de l’outre-mer, d’adopter automatiquement une position de défense. Non, je parle d’une réalité. Aujourd’hui, nous n’avons pas plusieurs départements sur le territoire d’une région : nous avons une région monodépartementale. Il n’y a donc pas de mutualisation possible liée à la loi de 2010 ni de dynamique de taxes affectées. En outre, les CCI ont récemment perdu, dans le cadre de la réorganisation des concessions portuaires et aéroportuaires, l’exploitation de ces sites. Elles se trouvent donc dans une situation extrêmement difficile, alors que, dans nos régions, 87 % des entreprises sont des TPE, qui n’ont pas la dynamique financière et fiscale de grandes sociétés. Enfin, la réforme de la taxe professionnelle, comme partout ailleurs, leur a fait perdre des recettes. Nous proposons donc, dans la part – de 170 millions – des ressources affectées au financement des CCI de ces régions, une exonération de ces chambres du mécanisme prévu à l’article 34.