Intervention de Bernard Cazeneuve

Je rejoins totalement les propos du rapporteur général. C’est d’ailleurs une manière de prolonger la réponse que nous avons donnée à Mme Dalloz sur les amendements précédents. La mesure que nous prenons n’est pas une punition des chambres de commerce et d’industrie ; elle résulte de notre volonté de voir l’ensemble des acteurs bénéficiant de concours publics contribuer au redressement de nos comptes. Cela doit se faire dans un contexte pragmatique, et ce n’est donc pas envisageable sans tenir compte de la situation des structures de façon fine et détaillée.

Il s’avère que, pour les raisons que vient d’indiquer le rapporteur général, toutes les chambres de commerce et d’industrie ne sont pas dans une situation identique au regard de cet effort auquel nous appelons. Dans certaines régions, il est compliqué de mettre en oeuvre la mutualisation. C’est pourquoi, après avoir été alertés par certains parlementaires des départements concernés, nous avons contacté CCI France et son président André Marcon, avec lequel nous sommes en discussion permanente, qui nous ont indiqué qu’il n’y avait pas de difficulté à mettre en oeuvre ce dispositif. Le Gouvernement en a accepté le principe et nous sommes donc favorables à cet amendement.