Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Cet amendement porte sur les taxes versées à l’Office français de l’immigration et de l’intégration par les personnes étrangères mariées en France. Sous la législature précédente, ont eu lieu des augmentations régulières et importantes des montants des taxes dues par les personnes étrangères pour l’obtention d’un visa. Un effort a été consenti l’an dernier, il faut le signaler, mais il semble encore nécessaire de diminuer les taxes dues par les personnes étrangères mariées à des nationaux afin de rétablir le droit à la vie privée et familiale. C’est pourquoi cet amendement vise à réduire le montant des taxes versées à l’Office français de l’immigration, qui ne serait plus compris entre 150 et 280 euros mais entre 55 et 70 euros.

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