Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission n’a pas souhaité retenir cet amendement. Une réforme a été mise en oeuvre l’an dernier pour remodeler les taxes relatives au séjour des étrangers, principalement affectées à l’OFII. Nous avions repoussé à l’époque des amendements de même nature afin de ne pas mettre en cause la capacité de cet office à exercer ses missions. Tel est toujours le cas. Nous ne pouvons réduire les droits payés si nous souhaitons que l’office travaille dans des conditions convenables. Nous avons déjà adopté une mesure concernant les étudiants stagiaires en France, afin de leur permettre d’acquitter une taxe de renouvellement de titre plutôt qu’une taxe de primo-délivrance, ce qui allait dans le sens souhaité par les auteurs de l’amendement. Nos finances publiques ne nous permettent pas d’aller au-delà. Je vous demanderai, cher collègue, de retirer cet amendement, à défaut de quoi je souhaite son rejet par l’Assemblée.

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