Intervention de Marie-Christine Dalloz

L’article 37 propose une modification – je dirai même volontiers un durcissement – du barème du malus automobile. C’est la raison pour laquelle je propose de le supprimer.

Dans son rapport, le rapporteur général évoque lui-même le fait que, « en l’état actuel » des prévisions, le nombre d’immatriculations serait « en très légère baisse en 2014 ». Vous me direz que ce ne sont que des prévisions, monsieur le rapporteur général, mais puis-je vous rappeler qu’en août 2013 les immatriculations de véhicules en France ont reculé de 5 %, ce qui témoigne du sérieux malaise de la filière automobile ? Celle-ci rencontre, on le sait bien, d’énormes difficultés.

L’abaissement du seuil de déclenchement du malus et l’alourdissement des pénalités infligées interviennent donc dans un contexte difficile pour le marché automobile alors que les Français subissent déjà les conséquences du matraquage fiscal mis en place dès la loi de finances pour 2013 et confirmé dans la présente loi de finances. Pour ces raisons, il convient de supprimer l’article 37.