Intervention de Christian Eckert

Madame Dalloz, sans prétendre parler au nom du président Carrez qui est absent de l’hémicycle en cet instant, je me souviens de son émoi – pour ne pas utiliser un mot plus fort – devant le coût budgétaire du bonus-malus, lequel avait été mis en place par la précédente majorité. De fait, ce dispositif a coûté, entre 2008 et 2012, 1,5 milliard à l’État. Il a encore coûté 100 millions d’euros en 2013.

L’objectif du Gouvernement et de notre majorité est d’arriver à faire en sorte que le dispositif soit neutre financièrement. C’est tout le sens de cet article : nous espérons arriver à l’équilibre s’agissant de ce dispositif qui peut avoir d’autres vertus – mais je ne vais pas rouvrir un débat qui nous a occupés longuement tout à l’heure.

Il serait déraisonnable de considérer qu’il s’agit là d’une mesure restrictive. Je rappelle d’ailleurs que le soutien à la filière automobile ne repose pas uniquement sur le bonus-malus. L’État a notamment permis la survie du groupe PSA en apportant une garantie de 7 milliards à sa filiale PSA Banque, ce qui n’est pas rien.

Il y a donc tout lieu de rejeter cet amendement : il s’agit, non pas de durcir le dispositif, mais d’arriver à ce qu’il soit budgétairement neutre, ce qui n’est pas encore le cas. Le bonus-malus a d’ailleurs des vertus car il permet d’agir sur le comportement des consommateurs. Avis défavorable.