Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 38
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement a déjà été rejeté en commission, puis en première lecture, puis à nouveau en commission. S’il vous reste encore des doutes, je confirme que la subvention de l’agence de financement des infrastructures de transport de France – l’AFITF –, versée au titre du programme 203, sera diminuée de 16 millions d’euros, tandis que la part de la recette de la taxe d’aménagement du territoire – la TAT – versée à la même agence sera automatiquement augmentée de 16 millions d’euros. L’effet est donc neutre sur les moyens de l’AFITF et sans conséquence sur le maintien des trains d’équilibre des territoires. Je suggère que vous retiriez cet amendement.
