Intervention de Bernard Cazeneuve

Cet amendement vise à prendre en compte, dans l’évaluation du montant du prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne pour 2014, l’adoption du budget définitif 2014 de l’Union européenne.

En effet, le budget de l’Union européenne pour 2014 a été définitivement adopté par le Parlement européen lors de sa plénière du 20 novembre dernier. Son montant total s’élève à 135,505 milliards d’euros – ce qui est considérable –, alors que le projet de loi de finances pour 2014 avait été construit, comme l’année précédente, sur la base de la position adoptée par le Conseil, soit 135,005 milliards d’euros. Cette différence de 500 millions d’euros en crédits de paiement entraîne une hausse du prélèvement sur recettes de l’État français pour 2014 de 80 millions d’euros. Le prélèvement sur recettes atteint donc 20,224 milliards d’euros.

Comme il s’y est engagé, le Gouvernement assurera le respect de la norme de dépenses. L’objet de cet amendement est de le rappeler, avec toute la solennité qui convient, à la représentation nationale.