Intervention de Éric Alauzet

Je retire bien volontiers l’amendement no 246 qui avait également pour objet de relever que si l’exposé des motifs de l’article 42 précise que les projets qui pourront bénéficier des fonds du programme d’investissements d’avenir devront concourir à la transition énergétique et seront soumis à éco-conditionnalité, les critères d’évaluation de cette dernière restent mal définis. Il est donc demandé au Gouvernement de fournir un rapport sur ces critères.

Il permettra de les recenser et d’établir une pondération en fonction des projets. Les décisions pourront ainsi être prises en connaissance de cause.