Intervention de Anne-Marie Escoffier

Cet amendement vise à tirer les conséquences de plusieurs dispositions que nous avons introduites dans le cadre de ce projet de loi de finances. Trois mesures s’imposent.

La première consiste à dégager de nouvelles marges de manoeuvres budgétaires afin de renforcer deux dotations centrales en matière de solidarité entre les territoires : la dotation de développement urbain, pour 25 millions d’euros ; le fonds national d’aménagement du territoire, au bénéfice des bourgs ruraux, pour 15 millions d’euros.

La deuxième mesure concerne les missions actées dans la dernière loi que nous avons adoptée, hier, relative à la modernisation de l’action publique et à l’affirmation des métropoles, et se rapporte aux métropoles de Marseille et de Paris pour lesquelles deux missions de préfiguration sont mises en place, financées par deux enveloppes, l’une de 2 millions pour Paris, l’autre de 500 000 euros pour Marseille.

Une troisième mesure concerne l’actualisation des montants de la dotation pour transfert de compensation d’exonération de la fiscalité directe locale.