Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Je m’oppose à cet amendement, comme je l’ai fait voilà une semaine à propos des missions de préfiguration dans le collectif de la fin de l’année 2013. Ces deux amendements, l’un sur 2013 la semaine dernière, l’autre sur 2014 cette année, n’ont été examinés par personne, comme vient de le dire le rapporteur général, ce qui montre combien le Gouvernement, pour ce qui est de la création des métropoles, a agi de manière autoritaire, sans aucune concertation.

J’appelle l’attention de ceux qui suivent les finances locales. Tout d’abord, les missions de préfiguration seront financées par amputation de la dotation globale de fonctionnement des communes et intercommunalités des territoires concernés, qui diminuent déjà fortement suite au prélèvement de 1,5 milliard ! Surtout – je prends l’exemple des départements de la petite couronne –, alors que nous, élus de dix-neuf intercommunalités, avions réussi à travailler ensemble, quelles que soient nos sensibilités politiques, à mettre en place des intercommunalités, des communautés d’agglomération, vous jetez tout notre travail à bas, madame la ministre, pour le remplacer par un objet non identifié qui sera cette métropole, sans parler des vos impasses inacceptables sur l’avenir du personnel.

J’ai réuni le personnel de ma communauté d’agglomération avant-hier mais j’étais bien incapable de les informer de leur sort en janvier 2016.

Vous faites également l’impasse sur les transferts financiers. N’oublions pas qu’il y aura des transferts de toute la fiscalité économique, l’ancienne taxe professionnelle, de la taxe d’habitation également compte tenu de la réforme de la taxe professionnelle, le tout dans le flou le plus complet. Il est incroyable que ceux qui défendent la décentralisation considèrent qu’il revient à de hauts fonctionnaires, réunis dans une mission de préfiguration, de mettre à bas le travail que les élus réalisent depuis dix ans et témoignant ainsi de leur capacité à dépasser leurs divergences politiques pour viser l’intérêt général.

Je vous le dis d’autant plus volontiers, madame la ministre que j’ai voté la loi Chevènement, même si j’étais alors dans l’opposition. J’ai fait partie de ceux qui ont promu la mise en place des communautés d’agglomération. La nôtre est d’ailleurs l’une des premières à avoir été créées, le 1er janvier 2000. Il est inouï que l’État engage un tel processus de centralisation et que tout le travail des élus soit ainsi jeté par-dessus bord !

Je n’ai rencontré aucun élu, maire d’une ville de ces trois départements, qui, quelle que soit sa sensibilité politique, en particulier du côté du groupe socialiste, ne m’ait dit en privé que cette métropole ne pourrait pas fonctionner et qu’elle conduirait à la paralysie. Il est inadmissible que, de façon aussi autoritaire, rapide, précipitée, on engage quelques millions de crédit en diminuant encore davantage notre DGF. Je tenais à vous le dire, madame la ministre !

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