Intervention de Anne-Marie Escoffier

Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 24

Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation :

J’ai bien entendu votre émotion, mais je voudrais vous éclairer sur le contexte. Vous avez participé à nos débats précédant l’examen du texte adopté hier. Depuis plusieurs mois, nous avons travaillé assidûment les dossiers de la métropole de Marseille et de Paris, avec l’ensemble des élus. Nous avons organisé de nombreuses rencontres. Même si la décision de créer la métropole de Marseille a été imposée de manière volontaire, déterminée, la mission de préfiguration a été actée d’entrée de jeu, dès le premier vote par le Sénat. Elle fait aujourd’hui consensus au point que, il y a seulement quelques jours, nous l’avons dit au congrès des maires, nous avons pu intégrer dans un groupe de travail, par décret, l’organisation de cette mission qui compte non seulement des hauts fonctionnaires mais aussi des élus. Tous les acteurs sont associés.

Ces 500 000 euros correspondent en effet à des dotations prélevées sur les six intercommunalités qui forment la métropole marseillaise. L’objectif de ces missions, autant à Marseille qu’à Paris, en amont desquelles des négociations et des concertations ont eu lieu, est de mettre en oeuvre dans les meilleures conditions possible les dispositions relatives aux finances ou à la gestion des personnels.

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