Intervention de Anne-Marie Escoffier

Merci, monsieur le rapporteur général, d’avoir refait le point et souligné que ces dispositions, dans le prolongement de la réforme de la taxe professionnelle, visent à répondre aux difficultés qu’elle a générées et dont nous mesurons l’ampleur aujourd’hui.

J’ai bien entendu vos arguments, que vous partagez avec le rapporteur général de la commission des finances du Sénat mais, depuis la mise en oeuvre de cette réforme, nous avons été amenés, à deux ou trois reprises, à recalculer les effets de la réforme, ce qui a nécessité un travail considérable pour l’ensemble de nos services et de nos administrations car les calculs sont extrêmement complexes. Ce n’est sans doute pas cet argument qui vous fera fléchir mais nous ne pouvons pas reprendre, année par année, sur une durée qui reste à déterminer, les effets d’une réforme adoptée depuis 2010.

Pour toutes ces raisons auxquelles vous serez peut-être sensible, je vous propose de retirer votre amendement.