Intervention de Gilles Carrez

Par ailleurs, pour avoir été rapporteur de cette réforme, j’avais signalé, dès cette époque, qu’il faudrait procéder à des ajustements plusieurs années après et je voudrais défendre cet amendement, madame la ministre. Quand on a fait la photographie, à l’instant T de la réforme en 2010, des rôles de taxe professionnelle n’étaient pas encore enregistrés. Nous avons donc décalé le délai jusqu’en juillet 2011, puis 2012. Il en reste encore, et nous le savons tous puisque nous recevons des rôles supplémentaires de fiscalité parfois trois ou quatre ans après. Je suis bien conscient des problèmes de calcul que leur prise en compte pourrait générer, mais il faudrait tout de même le faire – nous verrons plus tard un autre amendement.

J’ai eu l’occasion de me rendre à l’assemblée générale des maires de l’Eure et j’y ai découvert que des problèmes étaient apparus lors du calcul de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle. Quelques ajustements ont eu lieu, c’est tout à fait normal.

Si vous considérez que la réforme est mauvaise, monsieur le rapporteur général, changez-là !