Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 24
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :C’est ainsi, la réforme a été voulue pour que les impôts à la charge des entreprises baissent. Elle a été menée dans le sillage d’une autre réforme conduite sous le Gouvernement Jospin pour supprimer la part salaires de la taxe professionnelle.
Changez la loi si vous n’en voulez pas. Faites-en une autre ! Si vous ne le souhaitez pas, il faudra procéder à quelques ajustements. Autant le faire. Tout cela pour vous dire que je suis favorable à cet amendement.
