Intervention de Anne-Marie Escoffier

Ces trois amendements visent à actualiser, en fonction des dernières informations dont nous disposons, les fractions de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, ou TICPE, qui sont affectées aux régions et aux départements.

Concernant les régions, les fractions sont majorées, ce qui porte à 1,8 million d’euros le montant total de la compensation qui leur est due sous forme de recettes de TICPE au titre des mesures nouvelles adoptées en 2014, et à 3,2 millions le montant total de la compensation qui leur est versée. Ces ajustements sont liés aux mesures d’application des lois de décentralisation, notamment à toutes celles qui concernaient les formations paramédicales et sanitaires.

S’agissant des départements, ensuite, les fractions sont majorées de 2,5 millions, portant ainsi à 2,8 millions le montant total de la compensation qui leur est versée. Ces ajustements concernent la compensation allouée à certains départements au titre des transferts des services supports des parcs de l’équipement intervenus en 2011.