Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Ces amendements traditionnels, découpés en l’occurrence de façon cohérente, visent à ajuster les reversements de TICPE affectés au titre des compensations de transferts de compétences. Avis favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion