Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 27
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Ces amendements traditionnels, découpés en l’occurrence de façon cohérente, visent à ajuster les reversements de TICPE affectés au titre des compensations de transferts de compétences. Avis favorable.
