Intervention de Anne-Marie Escoffier

Cet amendement vise d’abord à coordonner les prélèvements sur les recettes de l’État au bénéfice des collectivités locales. Comme vous le savez, le Gouvernement a présenté un amendement au présent projet de loi qui, d’une part, a gagé la hausse de 25 millions d’euros de la dotation de développement urbain et celle de 15 millions du fonds national d’aménagement du territoire, et qui, d’autre part, a réduit de 2,5 millions la dotation globale de fonctionnement, ce prélèvement s’accompagnant d’une majoration à due concurrence des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État ».

Son second objet consiste à apporter les modifications nécessaires pour corriger le montant de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, ou DCRTP, à la suite du calcul effectué à l’automne qui a conduit à ajuster son montant à 104,3 millions d’euros en 2013.

Au total, les prélèvements sur recettes sont donc réduits à hauteur de 146,8 millions d’euros.