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Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 30
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n’a pas pu examiner cet amendement en raison de son dépôt tardif. Il tire les conséquences qu’ont des mesures déjà examinées – la préfiguration des métropoles, la dotation de développement urbain et le fonds national d’aménagement du territoire – sur la dotation globale de fonctionnement et plusieurs autres prélèvemens sur recettes dont l’article 30 récapitule les montants.
De façon plus inattendue, le montant de la DCRTP – laquelle sert en effet à équilibrer les effets de la réforme improvisée de la taxe professionnelle – est minoré de 104 millions d’euros, ce qui n’est pas négligeable. Je me pose donc deux questions : s’agit-il d’une économie permise par le recalcul effectué au titre de 2013, qu’il s’agirait ici de reporter en base sur le budget 2014 ? Et dans cette hypothèse, comment se fait-il que cette correction ne soit prise en compte que le 12 décembre et qu’elle nous soit communiquée si tardivement que nous n’avons pas pu en mesurer toutes les conséquences ?
À ces deux réserves près, j’estime néanmoins à titre personnel que nous pouvons approuver cet amendement.
