Intervention de Christian Eckert

La commission n’a pas pu examiner cet amendement en raison de son dépôt tardif. Il tire les conséquences qu’ont des mesures déjà examinées – la préfiguration des métropoles, la dotation de développement urbain et le fonds national d’aménagement du territoire – sur la dotation globale de fonctionnement et plusieurs autres prélèvemens sur recettes dont l’article 30 récapitule les montants.

De façon plus inattendue, le montant de la DCRTP – laquelle sert en effet à équilibrer les effets de la réforme improvisée de la taxe professionnelle – est minoré de 104 millions d’euros, ce qui n’est pas négligeable. Je me pose donc deux questions : s’agit-il d’une économie permise par le recalcul effectué au titre de 2013, qu’il s’agirait ici de reporter en base sur le budget 2014 ? Et dans cette hypothèse, comment se fait-il que cette correction ne soit prise en compte que le 12 décembre et qu’elle nous soit communiquée si tardivement que nous n’avons pas pu en mesurer toutes les conséquences ?

À ces deux réserves près, j’estime néanmoins à titre personnel que nous pouvons approuver cet amendement.