Intervention de Sandrine Mazetier

Cet après-midi, l’Assemblée a commencé l’examen des articles de la première partie, s’arrêtant à l’amendement no 407 rectifié à l’article 7.

Je vous informe que le Gouvernement a décidé de modifier l’ordre de discussion des articles du projet de loi de finances pour 2014, afin que les dispositions relatives aux collectivités territoriales soient regroupées à la fin de la première partie et au début de la seconde.

En conséquence, nous examinerons successivement les articles 7 à 23 bis, les articles 31 à 42, les articles 24 à 30, les articles 43 à 52, les articles 57 à 60, l’article 60 quater, les articles 72 à 73 bis, les articles 53 à 56 bis, les articles 60 bis et 60 ter, les articles 60 quinquies à 71, et, enfin, les articles 74 à 80.