Intervention de Marie-Christine Dalloz

Madame la présidente, je souhaite faire un rappel au règlement au titre de l’article 58, alinéa 1. Cela devient très compliqué de travailler, en cette fin d’année ! Et pour tout le monde, qu’il s’agisse de la majorité ou de l’opposition. L’ordre du jour a dû changer au moins trois fois depuis la dernière Conférence des présidents, c’est-à-dire depuis mardi. Des textes sont déplacés, leur examen étant reporté en janvier, voire beaucoup plus tard. Tout à l’heure, à la fin de la séance de cet après-midi, on nous annonce encore une nouvelle modification de l’ordre du jour de la semaine prochaine. Et voilà que vous nous annoncez ce soir, madame la présidente, une modification de l’ordre d’examen des articles de ce projet de loi de finances ! Pour s’y retrouver, cela va quand même être très compliqué ! La raison de cette modification ne peut pas être seulement le regroupement des articles concernant les collectivités territoriales, comme vous venez de nous le dire. Car il y a au moins quinze articles qui voient leur ordre d’examen déplacé.

C’est faire abstraction de la volonté de la représentation nationale de travailler sereinement. C’est aussi un vrai mépris du Parlement en son entier, qu’il s’agisse des fonctionnaires de la séance ou de ceux de la commission.