Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 407 rectifié , 220 et 489 .

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 407 rectifié .

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