Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 7
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Madame la présidente, monsieur le ministre délégué chargé du budget, mes chers collègues, cet amendement vise à soumettre au taux réduit de TVA la cession de droits de films cinématographiques diffusés dans le cadre de séances de ciné-club ou de festivals. Je laisserai le président de la commission des affaires culturelles, Patrick Bloche, présenter plus longuement cet amendement. C’est une pierre à un édifice qui pourrait d’ailleurs être consolidé par d’autres dispositions.
