Intervention de Bernard Cazeneuve

Madame la présidente, monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, monsieur le député Alauzet, vos amendements visent à baisser le taux de TVA que supportent les organismes non lucratifs sur les droits des films qu’ils acquièrent pour des projections à caractère non commercial.

Je comprends cette préoccupation. Toutefois, je ne suis pas certain que cet amendement respecte pleinement le principe de neutralité de la TVA, imposant d’appliquer le même taux à des prestations similaires, sans distinction selon la nature de l’opérateur. Cela étant, j’ai entendu votre argumentation, qui repose sur la différence objective de situation dans laquelle sont placés les opérateurs. Dans ces conditions, je m’en remets à la sagesse de votre assemblée.