Intervention de Patrick Bloche

L’amendement no 489 est cosigné par un certain nombre de députés du groupe SRC, membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Je rappelle que c’est la troisième fois que nous abordons cette question. Nous avons, à chaque fois, fait un effort rédactionnel et pris en compte les observations du Gouvernement, ce qui nous vaut aujourd’hui un avis de sagesse.

Le coût de cette mesure s’élève à 150 000 euros par an : une somme très modeste, donc. Mais les conséquences sont très importantes pour un secteur non commercial, fragile par nature. Par ailleurs, cette disposition est parfaitement conforme à la réglementation communautaire.