Intervention de Patrick Bloche

Bien que j’entende les observations de Mme Dalloz, je souligne que cet amendement ne concerne pas l’ensemble du secteur de la diffusion cinématographique, mais les structures non commerciales, donc les plus fragiles – ciné-clubs, cinémathèques, festivals –, qui contribuent à l’accès du plus grand nombre aux oeuvres cinématographiques.

Très souvent, d’ailleurs, les entrées sont gratuites. De ce fait, l’abaissement au taux réduit de TVA à 5,5 % des entrées en salle, qui figurait dans le projet de loi de finances initial, n’aura pas d’impact. Par contre, étendre, dans le même article du code général des impôts, l’application de la TVA à taux réduit à la cession de droits de films cinématographiques aura un impact évident sur ce secteur fragile.

Pour essayer de convaincre Mme Dalloz, j’ajouterai qu’en contrepartie de l’application du taux de réduit de TVA à 5,5 % sur les entrées dans les salles de cinéma – commerciales ou non commerciales –, le président de la Fédération nationale des salles de cinéma, Richard Patry, a annoncé qu’au 1er janvier 2014, tous les spectateurs de moins de 14 ans auront accès à toutes les séances de cinéma à un prix unique de 4 euros, ce qui aura une conséquence immédiate sur le pouvoir d’achat de nos concitoyens.