Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Le logement-foyer est un établissement conventionné à l’aide personnalisée au logement et dédié au logement collectif à titre de résidence principale pour les personnes âgées, les personnes handicapées, les jeunes travailleurs etc.

Le taux de TVA de 5,5 % s’applique déjà aujourd’hui à la fourniture de logement et de nourriture dans les établissements qui accueillent des personnes âgées ou handicapées et qui apportent à leurs pensionnaires des prestations de soins. Afin de ne pas fragiliser les populations en situation de grande précarité résidant dans ces logements, cet amendement, adopté par le Sénat avec un avis favorable du Gouvernement, prévoit qu’un taux réduit de TVA à 5,5 % s’applique à la fourniture de logement et de nourriture dans les logements-foyers, centres d’accueil de demandeurs d’asile et centres d’hébergement d’urgence.

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