Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission n’a pas retenu l’amendement de Mme Girardin qui, tout en étant proche de celui de la commission, est quand même plus large puisqu’il tend à prendre en compte les travaux liés à la rénovation énergétique de la même façon que l’article 19 le prévoit pour le logement social, alors que l’idée serait de se caler sur la liste des travaux éligibles au crédit d’impôt développement durable, en vertu de l’article 200 quater du code général des impôts. Votre amendement étant plus large, madame Girardin, il est plus coûteux. Nous avons déjà décidé d’étendre la mesure aux travaux induits – ce que vous proposiez aussi. Aussi vaudrait-il mieux s’en tenir à la solution équilibrée de la commission. Vous pourriez peut-être retirer votre amendement au profit de celui de la commission, un peu moins large mais dont l’objet est comparable, notamment pour ce qui concerne les travaux induits. Même avis pour l’amendement no 221 .

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