Intervention de Marie-Christine Dalloz

Parce que la convention environnementale a posé aujourd’hui les grands principes de l’économie d’énergie individuelle et collective à l’échelon national, cet amendement tend à compléter l’article 7 ter en étendant l’application du taux de TVA réduit à l’entretien des systèmes de chauffage. Selon l’ADEME, l’entretien correct d’un système de chauffage permet une économie d’énergie de 8 à 12 %. Partons sur une moyenne de 10 %, ce qui est loin d’être négligeable.

L’entretien préventif de la chaudière concerne l’ensemble des composants du système de chauffage. Il résulte d’un ensemble d’opérations destiné à agir, par anticipation, pour maintenir dans la durée le bon fonctionnement du système de chauffage.

L’application de cet amendement serait relativement simple. Les services fiscaux n’auraient pas à rechercher ce qui correspond ou pas aux travaux induits. Il s’avérerait particulièrement utile dans le contexte contraint d’utilisation de l’énergie que nous connaissons.