Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 7
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement est en grande partie satisfait puisque la rédaction actuelle de l’article prévoit l’entretien des matériaux et équipements mentionnés au I de l’article 200 quater. Je vous en épargnerai la lecture mais je voudrais juste vous en citer quelques-uns : les chaudières à condensation, les échangeurs souterrains des pompes à chaleur géothermiques, les chaudières à microcogénération de gaz,…Il y en a environ une douzaine.
Les pratiques sont connues, puisque l’administration fiscale a l’habitude d’appliquer l’article 200 quater. Nous nous sommes calés sur cette rédaction. Il n’y a pas lieu de retenir cet amendement, d’autant plus que l’administration saura faire la différence entre l’entretien normal, l’entretien préventif et l’entretien curatif, qui seront fixés par instruction fiscale.
Si vous ne retirez pas votre amendement, madame Dalloz, je serai conduit à demander à l’Assemblée de le rejeter.
