Intervention de Marie-Christine Dalloz

Il vise à supprimer cet article nouveau, issu d’un amendement de M. le rapporteur général faisant suite à un amendement du Sénat. J’ai cru comprendre, monsieur le ministre, que les engrais étaient soumis à trois taux de TVA – heureusement que vous n’en avez pas instauré quatre ! En clair, le taux est de 5,5 % pour les engrais biologiques et il est normal pour les engrais classiques. Et voici que l’on crée un taux intermédiaire pour les engrais dont la composition les rapproche des engrais biologiques, mais qui ne le sont pas vraiment ! Je souhaite une explication, monsieur le ministre. Que veut-on sur les engrais, et comment le commerce des engrais s’y retrouvera-t-il alors qu’il s’agit d’un seul produit, même si les différences de préparation peuvent être substantielles ? Très franchement, nous aurions pu nous passer de l’application de trois taux différents de TVA !