Intervention de Christian Eckert

Elle est neutre puisqu’elle est déductible. En l’espèce, il n’y a pas lieu de voir une complication du dispositif, la facture précisant systématiquement le montant de la TVA – chacun a l’habitude de ces pratiques. Cette mesure n’a aucun impact sur la rentabilité des exploitations agricoles qui utiliseraient les types d’engrais concernés.

Il est vrai que certains engrais font l’objet d’un taux de TVA à 7 %, et d’autres à 10 % – je vous en épargne la liste, dont la lecture serait fastidieuse. Pour le soufre, le sulfate de cuivre et la grenaille employée pour sa fabrication, ainsi que pour les produits cupriques qui contiennent au moins 10 % de cuivre, il est prévu que le taux passe de 7 % à 20 % puisqu’il s’agit de matières qui ne sont pas d’origine organique. Un amendement visera à organiser cette répartition afin de compléter le dispositif. L’avis de la commission est donc défavorable à l’amendement de suppression.