Intervention de Marie-Christine Dalloz

La deuxième partie de votre propos répond en partie à ma question, mais pour le reste, ce n’est pas le sujet ! Vous avez d’abord évoqué la déductibilité de la TVA : vous n’avez aucune leçon à me donner en la matière. Encore faut-il, pour la déduire, que les exploitations agricoles réalisent des recettes assorties d’un encaissement de TVA, faute de quoi l’État la décaisse purement et simplement – c’est là le principe même de la TVA.