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Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 7

source

Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

C’est faux : la TVA est remboursée même en l’absence de recettes !

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