Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

En tout état de cause, ma question portait sur autre chose : sans faire la liste de tous les engrais et de leurs composantes, combien y aura-t-il, après l’adoption de ce texte, de taux de TVA qui s’appliquent aux engrais, monsieur le rapporteur général ?

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