Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 7
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Permettez-moi de vous rassurer, madame Dalloz. Tout d’abord, tout paiement de TVA acquitté par un agriculteur lui est remboursé même en l’absence de recettes : je ne prétends donner de leçons à personne, mais je ne crois pas non plus devoir en recevoir.
