Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 7
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Non, madame Dalloz, ne soyez pas impatiente : je vous ai dit qu’il y a actuellement deux taux et qu’il n’y en aura pas davantage demain, même avec le présent amendement, adopté par la commission, qui reprend une disposition adoptée par nos collègues sénateurs afin d’appliquer aux engrais d’origine organique le même taux de 10 % qui s’applique aux amendements calcaires, aux engrais à base de soufre et aux produits cupriques qui sont utilisés en agriculture biologique.
