Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 7
Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :
Le Gouvernement est favorable à cet amendement visant à conserver le taux à 10 % pour les engrais organiques d’origine agricole comme pour les engrais et amendements calcaires utilisables en agriculture biologique, et je lève le gage.
