Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 7

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Le Gouvernement est favorable à cet amendement visant à conserver le taux à 10 % pour les engrais organiques d’origine agricole comme pour les engrais et amendements calcaires utilisables en agriculture biologique, et je lève le gage.

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