Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Dans ce cas, les engrais biologiques sont soumis au même taux que celui qui est prévu par cet amendement. Doit-on donc considérer que les engrais visés par votre amendement, monsieur le rapporteur général, sont biologiques ?

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