Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Nous sommes bien d’accord : le taux applicable aux engrais organiques est le même que celui qui s’applique aux engrais biologiques. Il existe donc un taux réduit et un taux normal. Je vous remercie pour votre réponse, qui éclaircit enfin les choses, notamment sur les engrais biologiques.

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